Action en cessation vers les propriétaires de biens délabrés

   

Cette volonté de réhabilitation annoncée par la Ville a aussi pour enjeux de faire revenir le logement dans le centre de la Ville et de sauvegarder la qualité patrimoniale des immeubles. En décembre 2009, un nouveau règlement pour l'application de la taxe des immeubles à l'abandon était adopté par la Ville de Bruxelles. Des règles plus précises pour empêcher de contourner la dite taxe.

L'action en cessation

Cette procédure permet de saisir en référé les tribunaux compétents pour obliger les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour remettre en état le bien classé. La réalisation des travaux prendra toutefois plusieurs mois en raison des expertises et contre-expertises, chantiers complexes... Cette action en cessation ne vise pas l'occupation du bien mais oblige le propriétaire à faire des investissements pour sa réhabilitation.

12 immeubles concernés

C'est l'état de ces 12 immeubles, classés en partie ou dans leur ensemble, dont 7 situés dans le périmètre de la zone UNESCO, qui a décidé la Ville à introduire cette action en cessation. Les immeubles dont l'état de délabrement doit être enrayé sont situés :

• quai aux Briques, 90 [plan]
• rue des Chapeliers, 22-24 [plan]
• rue de la Colline, 2 [plan]
• rue de l’Étuve, 39-41 [plan]
• rue de la Gouttière, 17 [plan]
• rue Marché aux Herbes, 8-10 [plan]
• rue Marché aux Herbes, 48 [plan]
• rue Marché aux Herbes, 50 [plan]
• rue Marché aux Herbes, 66 [plan]
• rue des Oeillets, 3 [plan]
• rue Saint-Christophe, 45 [plan]
• rue de la Violette, 38 [plan]

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