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Tombola, loterie et collecte

L'organisation d'une tombola ou d'une loterie est soumise à l'autorisation de la commune. L'organisation de certaines collectes doit, elle aussi, être autorisée.

La procédure et les modalités sont donc différentes selon que l'on veut organiser :

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Elections du dimanche 25 mai 2014

Le dimanche 25 mai 2014 auront lieu les élections pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements des Communautés et des Régions (dont le Parlement de la Région Bruxelles-capitale). L'ensemble des informations pratiques sont disponibles comme celles pour les citoyens européens vivant en Belgique.

Elections du dimanche 25 mai 2014