Fêtes. Pas de pétards et feux d'artifice à Bruxelles !

   

Le Règlement général de police

La section 2 du Règlement général de police (RGP) (PDF, 0,68MB) de Bruxelles est consacrée aux activités incommodantes ou dangereuses sur l'espace public.

L'article 33 indique que : Il est interdit de se livrer sur l’espace public et dans les lieux accessibles au public à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telles que" (...) faire usage de pièces d’artifice, sauf autorisation de l’autorité compétente; cette interdiction est également
d’application dans les propriétés privées.

Les pièces d'artifice (fusées, chandelles romaines, fontaines, feux de bengales, pétards,... par exemple) utilisées en infraction à cette disposition seront saisies.

Le RGP rappelle aussi que cette matière est règlementée par l’arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers (Moniteur belge du 19 février).

Si la vente "artifices de joie" aux particuliers est autorisée selon la règlementation fédérale (cf. Réglementation en matière de vente et d'utilisation d'artifices de joie (feux d'artifice autorisés à la vente aux particuliers), SPF Economie), une commune comme Bruxelles a donc le droit d'en interdire ou restreindre l'utilisation sur son territoire.