La taxe contre les chancres évolue

   

Explications. En terme d’outils répressifs, la Ville a imaginé la création d'une taxe vers les propriétaires d’immeubles et de terrains laissés à l’abandon ou non exploités comme les étages vides situés au dessus des commerces. Une taxe dont le concept a depuis été repris par d’autres communes bruxelloises et plus récemment par la Région de Bruxelles-Capitale.

Eviter le contournement de la taxe

Après quelques années de pratiques, le règlement de taxes de la Ville a montré ses premières faiblesses. 67% d'entre-elles ont fait l’objet d’un recours depuis 2001 et les propriétaires des biens visés exploitaient également au maximum le régime d’exonérations. Le concept devait donc évoluer pour éviter les disfonctionnements et pour rendre cette taxation plus efficace.

Des modifications au règlement de taxes pour 2010

Dès 2010, le champ d’application de la taxe sera élargi :

• à l’ensemble des immeubles et des terrains qui sont totalement ou partiellement à l’abandon, négligés, inexploités ou inachevés. La nouvelle notion d’immeuble à l’abandon comprend désormais aussi bien l’état technique de délabrement que l’inexploitation ou l’inoccupation;
• la procédure de constat sera également simplifiée vu qu'elle sera valable pour une durée indéterminée tant que la preuve inverse ne sera pas démontrée;
• le régime des exonérations a été considérablement limité tant sur leur nombre que sur leur portée.

Une équipe de contrôle renforcée

Une équipe d’agents assermentés pour les missions de constats et de contrôles vient d'être renforcée avec l'arrivée de 5 nouveaux agents. Depuis 2003, plus de 300 taxes annuelles ont été dressées pour un montant global qui approche le million d’euros par an.