Une brochure d'information sur les régularisations des "sans papier"

   

Cette brochure d’information concernant les régularisations sur base de l’article 9 bis (ancien 9 l.3) de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (PDF, 0,18MB) est disponible en téléchargement. Elle comprend les nouveaux critères de régularisation.

Afin de faciliter et d’améliorer l’accueil du public, le Département Démographie de la Ville de Bruxelles a ouvert une cellule régularisation

Démographie
Cellule Régularisation
Place Sainte-Catherine, 16
1000 Bruxelles
[plan]
Tél. : 02 279 35 20
bureaudesetrangers.dem@brucity.be
Ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 13h. Le vendredi de 8h30 à 12h30.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h.
pour toute information et pour le dépôt des dossiers.

Les demandeurs sont invités à introduire les demandes de régularisations par courrier (de préférence par recommandé).

Démographie
Bureau administratif des Etrangers
Cellule Régularisations
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles
[plan]
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h à 15h30.
Informations complémentaires : Pour l'envoi des dossiers de demande de régularisation par la Poste. Pas de rendez-vous sur place.

Les demandes basées sur les points 2.8 A et 2.8 B de l’instruction ("ancrage local durable") doivent être introduites ou complétées entre le 15 septembre et le 15 décembre 2009 inclus. Les autres demandes peuvent l’être à tout moment.

Attention : les communes sont uniquement chargées de réceptionner les demandes, de demander aux agents de police de procéder aux enquêtes de résidences et, lorsque ces enquêtes sont positives, de transmettre les dossiers à l’Office des Etrangers. L’Office des Etrangers est seul habilité à juger de la recevabilité et du fond des demandes qui leur seront soumises.

Si une demande de régularisation est déjà en cours de traitement auprès de l’Office des
Etrangers ou que le demandeur dispose déjà d'un titre de séjour temporaire, il ne doit pas envoyer de nouveau dossier à la commune. Il doit alors envoyer sa demande par courrier recommandé, par e-mail ou par fax à l’Office des Etrangers.

Office des Etrangers
Service Régularisations humanitaires
World Trade Center - Tour II
Chaussée d'Anvers, 59B
1000 Bruxelles
[plan]
Tél. : 02 793 80 00
Fax : 02 274 66 91
regulactua@dofi.fgov.be
http://www.dofi.fgov.be/
Informations complémentaires : Pour toute question : helpdesk.dvzoe@dofi.fgov.be