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Urbanisme 
Les mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme
Les cas où des mesures parrticulières de publicité sont d’application sont prévus par la législation urbanistique (article 149 du CoBAR) et environnementale, les plans d'affectation et règlements d'urbanisme (RRU).
Quelques exemples :
- les projets soumis à rapport ou études d'incidences, c'est-à-dire susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur le milieu environnant (CoBAT);
- les actes et travaux qui portent atteinte aux intérieurs d'îlot (prescription 0.6 du PRAS);
- établissement hôtelier de 50 chambres en zone d'habitation (prescription 2.4 du PRAS).
Ces mesures sont organisées en 2 temps:
Urbanisme
Cellule autorisations
Autorisations d'urbanisme
Centre administratif
Bureau ou guichet : 10-00
boulevard Anspach, 6
10e étage
1000 Bruxelles
[plan]
Tél. : 02 279 29 29
Fax : 02 279 29 25
commissionconcertation.urbanisme@brucity.be
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Informations sur les délais et procédures relatives aux certificats/permis d'urbanisme et de lotir. Archives récentes (moins de 10 ans) en matière de permis et de certificats d'urbanisme.
Dépôt des demandes de certificats/permis d'urbanisme et de lotir.
1000 Bruxelles
1000 Bruxelles
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