Les trottoirs par temps de neige ou gel

   

L'article 63 du règlement général de police prévoit que les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants, entièrement ou sur une largeur minimum de 1m50, selon la largeur du trottoir.

La neige doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée. Les avaloirs d’égouts et les caniveaux doivent rester libres.

Ces soins incombent aux personnes visées à l’article 13 du règlement général de police :

• propriétaire et copropriétaire;
• tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble;
• locataire ou concierge;
• portier;
• gardien ou personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.