Soldes d'hiver 2013
En Belgique, un vendeur ne peut pratiquer une vente sous le vocable "soldes" ou sous une dénomination équivalente que 2 fois l’an. Les 2 périodes de soldes sont fixées par la loi. La première période débute le 3 janvier 2013 et se termine le 31 janvier 2013.
Par "soldes", on désigne une vente qui est pratiquée en vue du renouvellement saisonnier de l’assortiment du vendeur par l’écoulement accéléré et à prix réduits des produits.
Période d'attente avant les soldes
Avant le début des soldes, une période d’attente est établie. Pendant les périodes d’attente légales, la loi interdit d’annoncer des réductions de prix pour les secteurs de l’habillement, des articles de cuir, de la maroquinerie et de la chaussure. Cette période d'attente s'étale du 6 décembre au 2 janvier.
Les soldes d'hiver auront donc lieu du 3 au 31 janvier 2013. Les soldes d'été commencent, d'après la loi, le 1er juillet et s'achèvent le 31 juillet.
Remarque : lorsque les soldes débutent légalement un dimanche, les commerçants peuvent commencer la période de soldes le jour précédent, soit le samedi.
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Renseignements sur la nouvelle règlementation du commerce ambulant.











