La Commission de Concertation

   

Cet avis de la Commission de Concertation peut être requis :

• préalablement à la délivrance d'un permis d'urbanisme, permis de lotir ou permis d'environnement;
• avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme.

La composition de la Commission de Concertation

La Commune et la Région sont représentées au sein de la Commission.

Les représentants de la Commune sont :

• l'échevin de l'Urbanisme (parfois un autre échevin est présent) et des fonctionnaires de son administration.

Les membres régionaux sont des fonctionnaires qui représentent :

• l'administration régionale de l'Urbanisme (AATL);
• la Direction des monuments et des sites (DMS - anciennement Service des monumets et des sites);
• Bruxelles Environnement (anciennement Institut bruxellois de gestion de l'environnement - IBGE);
• la Société de développement régional bruxellois (SDRB).

Le fonctionnement de la Commission de Concertation

Pour chacun des dossiers de demande de permis pour lesquels il y a eu une enquête publique, la réunion de la Commission se déroule en deux temps :

• une séance publique durant laquelle peuvent s'exprimer tous ceux qui le souhaitent (demandeur, habitants, associations, membres de la Commission);
• une délibération à huis clos entre les membres de la Commission, à l'issue de laquelle est rédigé un avis.

L’avis rendu par la Commission est consultatif. Il est pris en compte par l’autorité qui délivre le permis (Commune ou Région).

• Avis de la Commission de Concertation

Les réunions

Les réunions ont lieu en général les 1er et 3e mardi du mois. Des séances supplémentaires sont parfois prévues.

Ces réunions ont lieu au :

Centre Administratif
12e étage - local 36
boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles

La présence aux réunions

Toute personne (accompagnée ou non par un expert) qui a demandé par écrit à être entendue par la Commission. Les demandes doivent être adressées par simple courrier postal ou électronique à :

Département Urbanisme
Secrétariat de la Commission de concertation
Bureau 10-33
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles
E-mail : CommissionConcertation.Urbanisme@brucity.be

Une convocation avec le jour, l’heure et l’endroit est envoyée à toute personne qui en a fait la demande ainsi qu’au demandeur.

• Ordres du jour et avis de la Commission de concertation

Source : Arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation, du 29 juin 1992 (PDF, 0,01MB)

A L'AGENDA : Réunion de la Commission de concertation le 7 septembre 2010

A L'AGENDA : Réunion de la Commission de concertation le 21 septembre 2010

A L'AGENDA : Réunion de la Commission de concertation le 28 septembre 2010

A L'AGENDA : Réunion de la Commission de concertation le 5 octobre 2010

A L'AGENDA : Réunion de la Commission de concertation le 19 octobre 2010

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A L'AGENDA : Réunion de la Commission de concertation le 9 novembre 2010

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A L'AGENDA : Réunion de la Commission de concertation le 7 décembre 2010

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A L'AGENDA : Réunion de la Commission de concertation le 4 janvier 2011