Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique

   

Règlement régional d'urbanisme

• Néant

Règlement communal d'urbanisme

• Néant

Plan régional d'affectation du sol (PRAS)

• Projet de modification partielle du plan régional d'affectattion du sol (PRAS) et le rapport sur les incidences environnementales. (PDF, 0,02MB) L'enquête publique se déroule du 15 mai 2012 au 13 juillet 2012.

Permis d’urbanisme

Demande de permis d'urbanisme. L’enquête publique se déroule du 31.05.12 au 29.06.12

• Rue du Midi, tronçon compris entre le rue des Pierres et la rue Henri Maus (PDF, 0,02MB) (037M/2012)

Demande de permis d'urbanisme. L’enquête publique se déroule du 25.05.12 au 08.06.12

• Rue d'Artois, 48 (PDF, 0,02MB) (33A/12)
• Rue Antoine Dansaert, 163/165 (PDF, 0,02MB) (5A/11)
• Rue Claessens, 10 (PDF, 0,02MB) (23C/12)
• Rue Gustave Demanet, 13 (PDF, 0,02MB) (4G/12)
• Rue Van Gulick, 5 (PDF, 0,02MB) (21V/12)

Demande de permis d'urbanisme. L’enquête publique se déroule du 17.05.12 au 15.06.12

• Sur le Commune d'Ixelles : rues des Chevaliers, des Drapiers, avenue de la Toison d'Or
  Sur la Ville de Bruxelles : avenue de la Toison d'Or (une partie de la rampe d'accès au parking) 001T/11 002T/11 (PDF, 0,02MB)

Demande de permis d'urbanisme. L’enquête publique se déroule du 11.05.12 au 25.05.12

• Avenue Adolphe Max, 119-121 (PDF, 0,02MB) (54A/11)
• Rue Belliard, 135 (PDF, 0,02MB) (042B/2012)
• Rue du Marteau, 55 (PDF, 0,02MB) (27M/12)
• Rue du Pont de l'Avenue, 21 (PDF, 0,02MB) (16P/12)
• Rue Dautzenberg, 70 (PDF, 0,02MB) (11D/12)
• Avenue Franklin Roosevelt, 16/18 (PDF, 0,02MB) (10F/12)
• Rue Wappers, 1 (PDF, 0,02MB) (7W/12)
• Rue John Waterloo Wilson, 4 (PDF, 0,02MB) (031J/2011)
• Avenue de Cortenbergh, 80 (PDF, 0,02MB) (22C/12)
• Rue de Ruysbroeck, 57 (PDF, 0,02MB) (017R/2012)
• Rue des Guildes, 11 (PDF, 0,02MB) (032G/2011)
• Rue de Verdun, 96 (PDF, 0,02MB) (013V/2012)
• Rue Sainte-Anne, 26 (PDF, 0,02MB) (29S/12)
• Avenue des Abeilles, 11 (PDF, 0,02MB) (24A/12)
• Rue de la Comtesse de Flandre, 69 (PDF, 0,02MB) (103C/11)
• Rue du Marché aux Fromages, 13 (PDF, 0,02MB) (46M/12)
• Rue des Commerçants, 68/70 (PDF, 0,02MB) (32C/12)
• Rue Ducale, 63 (PDF, 0,02MB) (7D/12)
• Avenue Franklin Roosevelt, 115 (PDF, 0,02MB) (28F/12)

Demande de permis d'urbanisme. L’enquête publique se déroule du 27.04.12 au 26.05.12

• Avenue Jean-Baptiste Depaire (PDF, 0,02MB) (11J/12)
• Avenue du Port (PDF, 0,02MB)(38P/12)

Certificat d'urbanisme

• Néant

Permis d'environnement

Demande de permis d'environnement. L’enquête publique se déroule du 17.05.12 au 15.06.12

• Sur le Commune d'Ixelles : rues des Chevaliers, des Drapiers, avenue de la Toison d'Or
  Sur la Ville de Bruxelles : avenue de la Toison d'Or (une partie de la rampe d'accès au parking) 001T/11 002T/11 (PDF, 0,02MB)

Demande de permis d'environnement. L’enquête publique se déroule du 25.05.12 au 08.06.12

• Rue Antoine Dansaert, 163-165 (PDF, 0,02MB) (PE-054A/2012)

Demande de permis d'environnement. L’enquête publique se déroule du 18.05.12 au 01.06.12

• Rue Marie-Christine, 37 (PDF, 0,02MB) (PE-064M/12)

Demande de permis d'environnement. L’enquête publique se déroule du 15.05.12 au 29.05.12

• Avenue des Pagodes, 115 (PDF, 0,02MB) (PE-047P/12)

Demande de permis d'environnement. L’enquête publique se déroule du 14.05.12 au 28.05.12

• Place de Belgique - Palais 5 (PDF, 0,02MB)(PE-040B/12)

Demande de permis d'environnement. L’enquête publique se déroule du 11.05.12 au 25.05.12

• Avenue de l'Orée, 20 (PDF, 0,02MB) (PE-001O/2012)

Demande de permis d'environnement. L’enquête publique se déroule du 04.05.12 au 18.05.12

• Rue du Marché aux Poulets, 52 (PDF, 0,01MB) (PE-054M/12)
• Square Ambiorix, 52 (PDF, 0,01MB) (PE-048A/12)
• Rue des Fleuristes, 40 (PDF, 0,01MB) (PE-31F/2012)
• Avenue Franklin Roosevelt, 32 (PDF, 0,01MB) (PE-30F/2012)

Certificat d'environnement

• Néant

Permis de lotir

• Néant

Plan d’expropriation

• Néant

Etude de sol

• Néant