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La carte de riverain (carte communale de stationnement - type A)

Qui peut obtenir une carte de riverain ?

"La carte de riverain est destinée spécifiquement à toute personne physique qui a sa résidence principale ou son domicile dans la Ville de Bruxelles, la zone ou la rue mentionnée sur la carte et inscrite dans ses registres de la population.". (Extrait du Règlement relatif à la politique de stationnement en espace public - PV 14 - 18 juin 2012)

Si elle est dispensée d’inscription, il est tenu compte des attestations délivrées par le Service Public Fédéral de l’Intérieur ; le Service Public Fédéral des Affaires Etrangères, le Service du Protocole ou une Ambassade ou un Consulat pour lequel la personne travaille.

Comment obtenir une carte de riverain ?

Documents à fournir

  • carte d’identité ou une procuration avec la carte d’identité du demandeur dans le cas où celui-ci ne se présente pas en personne
  • carte d’immatriculation du véhicule auprès de la DIV (Direction Circulation routière)
  • si le demandeur n’est pas le propriétaire du véhicule, la preuve qu’il en dispose de façon permanente :

véhicule de société

  • l'attestation de la société stipulant que le demandeur en a l’utilisation en permanence
  • les statuts de la société ou l’extrait du Moniteur Belge si le propriétaire du véhicule est gérant ou administrateur de la société
  • si la société a contracté un leasing, fournir le contrat de leasing ou une attestation reprenant le lien entre la société de leasing et la société qui emploie le demandeur.

véhicule de Leasing personnel :

  • contrat de leasing

véhicule au nom d’un tiers :

  • une copie de la police d’assurance sur laquelle il sera mentionné que l’intéressé est le conducteur principal du véhicule

Remarque : si le demandeur est dispensé d’inscription au Registre de la Population, il devra fournir l’attestation du service du protocole du SPF Affaires étrangères sur laquelle ses coordonnées figurent (nom, prénom, adresse, ménage)

Véhicules immatriculés à l'étranger

Toute personne résidant en Belgique et possédant un véhicule immatriculé à l’étranger doit le faire immatriculer en Belgique.
Il peut bénéficier d’une carte de riverain temporaire au prix de 10 euros pour une durée de 3 mois maximum à partir de sa demande d’inscription dans les registres de la population belge.

Seules les catégories de personnes suivantes peuvent bénéficier d’une carte de riverain d’un an :

  • Cat 1 : le véhicule qu'un prestataire professionnel étranger met en location pour une personne pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable
  • Cat 2 : toute personne physique qui utilise le véhicule pour l’exercice de sa profession au nom d’un propriétaire étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail
  • Cat 3 : le véhicule conduit par un fonctionnaire résidant en Belgique et qui travaille pour une institution internationale située dans un autre Etat membre de l’Union européenne
  • Cat 4 : le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne temporairement absente (le fait de quitter le territoire belge pour une durée comprise entre 3 mois et 1 an et pour lequel au préalable une déclaration au service compétent de la commune a été introduite) et lequel n'a pas son stationnement en Belgique pendant plus de six mois sans interruption

Remarque: pour tout complément d’informations, consultez l’arrêté royal et le Règlement relatif à la politique communale de stationnement en espace public (PDF, 0,04MB) (+ Modifications au règlement général complémentaire de police relatif aux voiries communales et régionales sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 0,04MB))

Délais

  • guichet électronique : +/- 10 jours ouvrables
  • au guichet : délivrable immédiatement, valable 24 heurs après

Validité

  • 1 an

Frais

  • Première carte : 10 euros
  • Deuxième carte : 100 euros

Où faire la demande d’une carte de riverain ?

  • Département Démographie
    Casier judiciaire
    Carte de riverain
    Centre administratif
    1er étage
    1000 Bruxelles

    Tél. : 02 279 62 60
    Fax : 02 279 62 69
    Ouverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 15h, jeudi de 8h30 à 18h, vendredi de 8h30 à 12h. Distribution des tickets dès 8h15.
    Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h, sans interruption.

ou

  • Bureau de liaison à Laeken
    boulevard Emile Bockstael, 246
    1020 Bruxelles (Laeken)

    Tél. : 02 279 37 00
    Fax : 02 279 37 08
    Ouverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h. Jeudi de 8h30 à 11h30. Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h.

ou

  • Bureau de liaison Quartier Nord-Est
    Service Population
    Rue Van Campenhout, 16
    1000 Bruxelles

    Tél. : 02 736 04 78
    Fax : 02 736 41 95
    Ouverture au public : le mardi et le jeudi de 13h45 à 15h15.
    Accueil téléphonique : le mardi et le jeudi de 13h45 à 15h30.

ou

  • Bureau de liaison Quartier Louise
    Service Population
    Boulevard de la Cambre, 34
    1000 Bruxelles

    Tél. : 02 279 28 90
    Fax : 02 279 28 99
    Ouverture au public : Le lundi et le mercredi de 13h45 à 15h15.
    Accueil téléphonique : Le lundi et le mercredi de 13h45 à 15h30.

Règlement

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Demande de laissez-passer Dimanche sans voiture

Le 21 septembre 2014, lors du Dimanche sans voiture, un laissez-passer pourra être délivré aux personnes qui en font la demande. Attention, cette demande de dérogation doit être dûment motivée!

Laissez-passer Dimanche sans voiture