L’élaboration d’un Contrat de Quartier

   

Pour effectuer ce choix, il prend en compte des critères qui dépendent à la fois de l’état des immeubles et des espaces publics,, ainsi que de la situation sociale des habitants et ce en collaboration avec chaque commune.

L’élaboration d’un Contrat de Quartier se fait en 2 étapes majeures :

• la période de préparation
• la période de mise en œuvre du programme

La période de préparation

La période de préparation (d’une durée de 9 mois) se divise en 2 temps : l’étude de base et le projet de programme.

L’étude de base consiste à élaborer un diagnostic de la situation du quartier et à dégager ensuite les actions prioritaires à y mener. La composition de l'étude de base est la suivante :

• situation existante de fait : relevé de l'état physique du quartier;
• situation existante de droit : relevé des plans particuliers d'aménagement, des prescriptions urbanistiques et des permis demandés;
• analyse par thème et diagnostic : "vitalité" sociale et économique du quartier;
• priorités à mettre en oeuvre pour l'élaboration du programme.

Le projet de programme décrit l’ensemble des opérations qui seront réalisées. Pour pouvoir être concrétisée, une opération doit impérativement figurer au programme.

Composition du projet de programme :

• plan du périmètre, avec localisation des différentes opérations,
• mention des opérations immobilières publiques et privées subventionnées, au cours des dix dernières années,
• liste des immeubles et de leurs occupants éventuels, concernés par les différentes opérations,
• description des acquisitions et travaux à réaliser pour chaque opération,
• schéma directeur précisant la nature des opérations et le calendrier annuel de leur réalisation,
• description des mesures d'accompagnement du volet social,
• plan financier établi sur 4 ans,
• rapport sur la situation et l'évolution du marché immobilier, accompagné des mesures destinées à éviter la spéculation,
• programme de sauvegarde du patrimoine immobilier.

La période de mise en œuvre du programme

Cette période de mise en oeuvre du programme dure 4 années, éventuellement prolongée de 2 années supplémentaires pour achever les derniers chantiers.