Le projet mixte
Un projet mixte est un projet qui nécessite, au moment de son introduction, un permis d’environnement de classe 1A ou 1B et un permis d’urbanisme.
Les demandes doivent être introduites simultanément aux guichets des permis d’urbanisme et des permis d’environnement.
Les 2 demandes seront instruites séparément mais recevront un traitement partiellement commun (notamment pour l’enquête publique et la réunion de concertation).
Au terme de la procédure, aucun des 2 permis n’est valable indépendamment de l’autre. Les travaux ne peuvent débuter qu’après l’obtention de chacun d’eux.
Infos pratiques
Urbanisme
Call Center - permis d'environnement
Cellule autorisations
Centre Administratif
Bureau ou guichet : 10
boulevard Anspach 6
10e étage
1000 Bruxelles
Tél. : 02 279 29 40
Fax : 02 279 29 25
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Informations sur les délais et procédures relatives aux déclarations, permis et certificats d'environnement. Archives en matière de déclarations, permis et certificats d'environnement. Dépôt des demandes de déclarations, permis et certificats d'environnement.











