Ce site web porte le label AnySurfer, une marque de qualité belge pour les sites accessibles. Vous trouverez plus d'information sur www.anysurfer.be.

  • 13°C Beau temps

Le projet mixte

Un projet mixte est un projet qui nécessite, au moment de son introduction, un permis d’environnement de classe 1A ou 1B et un permis d’urbanisme.

Les demandes doivent être introduites simultanément aux guichets des permis d’urbanisme et des permis d’environnement.

Les 2 demandes seront instruites séparément mais recevront un traitement partiellement commun (notamment pour l’enquête publique et la réunion de concertation).

Au terme de la procédure, aucun des 2 permis n’est valable indépendamment de l’autre. Les travaux ne peuvent débuter qu’après l’obtention de chacun d’eux.

Infos pratiques

Urbanisme
Section Autorisations
Permis d’environnement - Informations préalables à l'introduction des demandes
Centre Administratif
Bureau ou guichet : 10-00
boulevard Anspach 6
10e étage
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 29 40
Fax : 02 279 29 25
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Périodes de fermeture : fermé pour cause de travaux du 6 au 21 mars 2014.
Informations sur l'introduction et la composition des demandes de permis d’environnement. Introduction des demandes de permis d’environnement. Archives en matière de permis d'environnement.

Enter the city

Elections du dimanche 25 mai 2014

Le dimanche 25 mai 2014 auront lieu les élections pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements des Communautés et des Régions (dont le Parlement de la Région Bruxelles-capitale). Les informations pratiques sont disponibles y compris pour les citoyens européens qui vivent en Belgique.

Elections du dimanche 25 mai 2014