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La nationalité belge

Ces procédures sont :

  • la naturalisation, accordée par le Parlement fédéral sur base de mérites exceptionnels ou pour les apatrides;
  • la déclaration d’acquisition sur la base de la naissance en Belgique,
  • la déclaration d’acquisition sur base d’un séjour légal de 5 ans en Belgique, de la connaissance d’une des trois langues nationales et d’une intégration sociale et économique
  • la déclaration d’acquisition sur base du mariage avec un conjoint belge, d’un séjour légal de cinq ans en Belgique, de la connaissance d’une des trois langues nationales et d’une intégration sociale
  • la déclaration d’acquisition pour le parent d’un enfant mineur belge, sur base d’un séjour légal de cinq ans en Belgique, de la connaissance d’une des trois langues nationales et d’une intégration sociale
  • la déclaration d’acquisition pour une personne handicapée ou invalide qui peut prouver son incapacité à travailler
  • la déclaration d’acquisition pour une personne ayant atteint l’âge de la pension sur base d’un séjour légal de cinq ans en Belgique
  • la déclaration d’acquisition sur base d’un séjour légal de 10 ans en Belgique, de la connaissance d’une des trois langues nationales et de la participation active à la vie de la communauté d’accueil
  • la déclaration d’attribution à des enfants de moins de 5 ans, nés à l’étranger, dont l’auteur belge est également né à l’étranger et belge avant la naissance de l’enfant
  • la déclaration d’attribution à un enfant de moins de 12 ans, né en Belgique et ayant sa résidence principale en Belgique depuis sa naissance et dont les parents séjournent depuis au moins dix ans en Belgique, l’un des deux parents devant faire valoir un séjour légal illimité
  • la déclaration d’attribution suite à une adoption ;
  • le recouvrement de la nationalité belge.

La naturalisation

Elle peut être introduite :

  • soit au service des Naturalisations de la Chambre des Représentants (Rue de Louvain, 48 - 1000 Bruxelles - 02 549 93 00)
  • soit à la commune qui se charge de communiquer le dossier au service précité.

Frais

Le dépôt du dossier de naturalisation pour envoi à la Chambre des Représentants est gratuit.

Documents à fournir

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la Chambre des Représentants.

La déclaration d’acquisition et d’attribution
de la nationalité

Les déclarations d’acquisition ou d’attribution de la nationalité belge doivent être impérativement introduites auprès de l’administration communale.

Frais

  • le paiement des frais d’enregistrement au Bureau d’Enregistrement de la Rue de la Régence, 54 – 1000 Bruxelles : 150 euros
  • les déclarations d’acquisition et de recouvrement de la nationalité belge : 50 euros (à payer de préférence par carte de paiement Bancontact/Mister Cash)
  • les déclarations d’attribution de la nationalité belge aux enfants de moins de 5 ans nés à l’étranger d’un auteur belge né lui aussi à l’étranger, de moins de 12 ans nés en Belgique et suite à une adoption: 50 euros (à payer de préférence par carte de paiement Bancontact/Mister Cash).

Documents à fournir

Les pièces composant le dossier varient en fonction de la base légale de la demande. Il est conseillé de s’adresser personnellement au service compétent (service des Nationalités) afin d’y retirer une liste d’information détaillée des documents nécessaires à la composition du dossier.

Tout document en provenance de l’étranger doit être légalisé et traduit.

Délais

Le délai de réponse peut varier entre 5 et 8 mois.

Le délai de réponse pour les déclarations d’attribution de la nationalité aux enfants de moins de 5 ans nés à l’étranger d’un auteur belge né lui aussi à l’étranger et pour les déclaration d’attribution de la nationalité suite à une adoption est immédiat.

Infos pratiques

Démographie
Service Etat civil
Nationalités
Centre administratif
Boulevard Anspach, 6
4e étage
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 34 61
Fax : 02 279 35 74
Ouverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 15h, jeudi de 8h30 à 18h, vendredi de 8h30 a 12h. Distribution des tickets dès 8h15.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h, sans interruption.

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Les visiteurs de Bruxelles Les Bains peuvent disposer gracieusement d'un accès wifi et une webcam permet de "prendre la température" des quais. Cette webcam sera en fonction du 4 juillet au 10 août 2014.

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