La nationalité belge

   

Ces procédures sont :

• la naturalisation, accordée par le Parlement fédéral ;
• la déclaration d’acquisition sur la base de la naissance en Belgique, de la nationalité belge du conjoint, de la nationalité d’un parent ou d’un séjour légal en Belgique d’au moins 7 ans sans interruption
• la déclaration d’attribution à des enfants de moins de 5 ans, nés à l’étranger, dont l’auteur belge est également né à l’étranger et belge avant la naissance de l’enfant
• la déclaration d’attribution à un enfant de moins de 12 ans, né en Belgique et ayant sa résidence principale en Belgique depuis sa naissance et dont les parents séjournent depuis au moins dix ans en Belgique, l’un des deux parents devant faire valoir un séjour légal illimité
• la déclaration d’attribution suite à une adoption ;
• le recouvrement de la nationalité belge.

La naturalisation

Elle peut être introduite :

• soit au service des Naturalisations de la Chambre des Représentants (Rue de Louvain, 48 - 1000 Bruxelles - 02 549 93 00)
• soit à la commune qui se charge de communiquer le dossier au service précité.

Frais

Le dépôt du dossier de naturalisation pour envoi à la Chambre des Représentants est gratuit.

Documents à fournir

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la Chambre des Représentants.

Délais

La durée de la procédure de naturalisation peut être estimée à 18 mois minimum. Ce processus peut s’étendre sur plusieurs années car la Chambre des Représentants n’est tenue par aucun délai endéans lequel une décision doit intervenir.

La déclaration d’acquisition et d’attribution
de la nationalité

Les déclarations d’acquisition ou d’attribution de la nationalité belge doivent être impérativement introduites auprès de l’administration communale.

Frais

• Les déclaration d’acquisition et de recouvrement de la nationalité belge : 12,50 euros (à payer de préférence par carte de paiement Bancontact/Mister Cash)
• Les déclarations d’attribution de la nationalité belge aux enfants de moins de 5 ans nés à l’étranger d’un auteur belge né lui aussi à l’étranger, de moins de 12 ans nés en Belgique et suite à une adoption: 5 euros (à payer de préférence par carte de paiement Bancontact/Mister Cash).

Documents à fournir

Les pièces composant le dossier varient en fonction de la base légale de la demande. Il est conseillé de s’adresser personnellement au service compétent (service des Nationalités) afin d’y retirer une liste d’information détaillée des documents nécessaires à la composition du dossier.

Délais

Le délai de réponse peut varier entre 4 et 6 mois.

Le délai de réponse pour les déclarations d’attribution de la nationalité aux enfants de moins de 5 ans nés à l’étranger d’un auteur belge né lui aussi à l’étranger et pour les déclaration d’attribution de la nationalité suite à une adoption est immédiat.