Le décès

   

Ces tâches incombent aux proches qui peuvent cependant charger une entreprise de pompes funèbres d’effectuer les démarches à leur place.

La déclaration de décès

Pour pouvoir procéder à l’inhumation ou le cas échéant à l’incinération du défunt, il faut déclarer le décès aux autorités communales (service décès) afin d’y obtenir les permis nécessaires. Un délai de 24h ou de 48h devra être respecté selon le choix du mode de sépulture.

Le déclarant ou, le plus souvent, l’entrepreneur de pompes funèbres, devra se présenter muni des documents suivants :

• la carte d’identité du défunt
• le carnet de mariage
• tout document pouvant étayer la déclaration

La date et le lieu d’inhumation ou d’incinération seront ensuite fixés.

L'acte de décès

Un acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.

Un acte de décès est dressé par le service Décès de la Ville de Bruxelles pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L’acte de décès ainsi établit est inscrit dans les registres de l'état civil de la Ville.

Il est ensuite transmis le cas échéant à la commune de résidence du défunt, où il est également transcrit dans les registres de l’état civil.

Une demande d'un extrait ou d'une copie d'acte de décès est possible via le guichet électronique.

Frais et Tarifs

La déclaration de décès est gratuite mais les actes de décès sont payants (6 euros, excepté certains cas de gratuité).

Les prix correspondant aux transports funèbres et aux concessions ne comprennent pas les montants liés aux services proposés par l’entrepreneur de pompes funèbres chargé de l’organisation des funérailles.

Ces montants sont à payer de préférence par carte de paiement bancaire (Bancontact/Mister Cash).

Transports funèbres

• Taxe communale d’inhumation : 75 euros
• Arrivée cimetière en dehors de heures normales : 150 euros
• Arrivée cimetière dimanche ou jour férié : 300 euros
• Séjour à la morgue communale (dépôt mortuaire) : 15 euros par jour
• Utilisation de la salle pour la toilette mortuaire : 65 euros

Concessions

• 15 ans pleine terre adulte : 760 euros
• 15 ans pleine terre enfant ou urne : 380 euros
• 15 ans columbarium : 760 euros
• Droit d’inhumation : 760 euros
• Exhumation pleine terre : 375 euros
• Exhumation columbarium : 125 euros
• 50 ans columbarium : 2.330 euros
• 50 ans pleine terre adulte 2^e catégorie 2,40m² : 2.256 euros
• 50 ans pleine terre adulte 2^e catégorie 2,64m² : 2.482 euros
• 50 ans pleine terre enfant ou urne 2^e catégorie : 940 euros
• 50 ans pleine terre 1^re catégorie 2,88m² : 3.542 euros
• Caveau 3^e catégorie 4,13m² : 5.080 euros
• Caveau 3^e catégorie 6,93m² : 8.524 euros
• Caveau 2^e catégorie 4,13m² : 5.823 euros
• Caveau 1^re catégorie 7,84m² : 13.328 euros
• Location caveau d’attente commun: 3 premiers mois : 300 euros, 3 mois suivants : 600 euros, 3 mois suivants : 1.200 euros
• Location caveau d’attente particulier à une place : 3 mois : 750 euros, à deux places : 3 mois : 450 euros
• Ouverture de caveau : 65 euros

Le prix de chaque concession est majoré de 100% ou de 200% si le défunt n’avait pas sa résidence dans la circonscription ou dans la Ville lors de son décès.

• Cimetières bruxellois
• la redevance en matière de transports funèbres, cimetières et dépôts mortuaires
• l'impôt relatif aux transports funèbres et aux exhumations.