Ce site web porte le label AnySurfer, une marque de qualité belge pour les sites accessibles. Vous trouverez plus d'information sur www.anysurfer.be.

  • 11°C Averses
Naissance - It's a boy - Timbre 2007 (cliquer pour élargir)

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une formalité obligatoire. Elle doit être faite au plus tard 15 jours après la naissance au service de l’Etat civil du lieu de naissance.

Naissance - It's a girl - Timbre 2007 (cliquer pour élargir) Si la filiation à l’égard des 2 parents est établie (par la présomption de paternité du mari ou par une reconnaissance prénatale), la déclaration peut être effectuée par les parents ou l’un d’eux.

Depuis le 1er juillet 2007, la présomption de paternité de l’époux doit éventuellement être écartée d'office (par exemple. si le couple est domicilié à 2 adresses différentes depuis plus de 300 jours ou sur la base d’une procédure judiciaire en divorce ou de séparation de fait). Toutefois, sur base d’une déclaration formelle conjointe des époux, la présomption peut être rétablie (ne concerne que l'époux belge).

Si la filiation paternelle n’est pas établie sur base d’un mariage ou d’une reconnaissance prénatale, l’enfant peut être reconnu immédiatement au moment de l’établissement de l’acte ou ultérieurement lors d’une reconnaissance postnatale.

Déclaration de naissance

Il faut se rendre au service Etat civil du Centre administratif ou dans l'une des antennes décentralisées du service de l'Etat civil installées à l'hôpital Brugmann, à l'hôpital Saint-Pierre ou à la Clinique Saint-Jean (voir adresses ci-dessous).

Les parents doivent se munir de:

  • la carte d’identité et/ou le passeport de la mère
  • la carte d’identité et/ou le passeport du père
  • le carnet/livret de mariage pour des parents mariés (facultatif)
  • le cas échéant, la preuve de la reconnaissance prénatale
  • un acte de célibat s'il existe un doute sur l'état civil de la mère

Reconnaissance prénatale ou postnatale

Les parents qui veulent effectuer une reconnaissance prénatale ou postnatale sur le le territoire de la Ville de Bruxelles (1000 - 1020 - 1120 - 1130), doivent se rendre au Centre administratif de la Ville de Bruxelles, uniquement.

Ces déclarations n’entraînent aucun frais.

Reconnaissance prénatale

Les parents qui souhaitent effectuer une reconnaissance prénatale doivent se rendre ensemble au Centre administratif.
Ils sont invités à présenter tous les documents et à fournir toutes les informations nécessaires afin de constituer leur dossier de demande de reconnaissance prénatale. Un accusé de réception leur sera remis.

Après examen du dossier (dans un délai de 5 jours ouvrables), les parents seront contactés et conviés à se représenter au guichet afin de procéder à la reconnaissance prénatale.

Les documents à fournir:

  • les pièces d’identité des futurs parents.
  • un acte de célibat pour la mère, de moins de 3 mois (si pas d’information sur l'état civil au registre national)
  • un acte de célibat pour le père, de moins de 3 mois (si pas d’information sur l'état civil au registre national)
  • un certificat médical attestant de la grossesse

Reconnaissance postnatale

Pour cette reconnaissance après la naissance la mère, le père et l’enfant (s’il a plus de 12 ans) doivent se rendre au service de l'Etat civil (Centre administratif) munis de l’acte de naissance de l’enfant si celui-ci n’est pas né à Bruxelles et de leur titre d’identité.

La mère doit avoir été célibataire au moment de la naissance ou la filiation paternelle initiale doit avoir été juridiquement dissoute.

Copies et extraits d'actes de naissance

Infos pratiques

Démographie
Service Etat civil
Naissances
Centre administratif
Boulevard Anspach, 6
1er étage
1000 Bruxelles [plan]

Tél. : 02 279 34 30
Fax : 02 279 35 79

Ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h

Déclaration de naissance - Hôpital Brugmann
Site Horta, bâtiment X3
place Arthur Van Gehuchten, 4
1020 Bruxelles (Laeken) [plan]

Tél. : 02 279 37 42
Téléphone 2 : 02 279 34 30
Ouverture au public : le mardi et le jeudi de 9h à 12h. Fermé le jeudi 6 novembre 2014.

Déclaration de naissance - Hôpital Saint-Jean
Boulevard du Jardin Botanique, 32
1000 Bruxelles [plan]

Tél. : 02 279 37 41
Téléphone 2 : 02 279 34 30
Ouverture au public : le mardi et vendredi de 9h à 12h

Déclaration de naissance - Hôpital Saint-Pierre
Rue aux Laines, 105
bâtiment 400, 8e étage, local 408
1000 Bruxelles [plan]

Tél. : 02 279 37 43
Téléphone 2 : 02 279 34 30
Ouverture au public : le lundi et le mercredi et vendredi de 9h à 11h
Périodes de fermeture : fermeture pour cause de grève le lundi 8 décembre 2014.

Enter the city

Boulevards Jacqmain et Max en sens unique

La Ville de Bruxelles a procédé, depuis le mardi 9 décembre 2014, au changement du sens de circulation d'un certain nombre de rues du centre, dont les boulevards Jacqmain et Max qui sont désormais à sens unique.

Boulevards Jacqmain et Max en sens unique