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Naissance - It's a boy - Timbre 2007 (cliquer pour élargir)

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une formalité obligatoire. Elle doit être faite au plus tard 15 jours après la naissance au service de l’Etat civil du lieu de naissance.

Naissance - It's a girl - Timbre 2007 (cliquer pour élargir) Si la filiation à l’égard des 2 parents est établie (par la présomption de paternité du mari ou par une reconnaissance prénatale), la déclaration peut être effectuée par les parents ou l’un d’eux.

Depuis le 1er juillet 2007, la présomption de paternité de l’époux doit éventuellement être écartée d'office (par exemple. si le couple est domicilié à 2 adresses différentes depuis plus de 300 jours ou sur la base d’une procédure judiciaire en divorce ou de séparation de fait). Toutefois, sur base d’une déclaration formelle conjointe des époux, la présomption peut être rétablie (ne concerne que l'époux belge).

Si la filiation paternelle n’est pas établie sur base d’un mariage ou d’une reconnaissance prénatale, l’enfant peut être reconnu immédiatement au moment de l’établissement de l’acte ou ultérieurement lors d’une reconnaissance postnatale.

Pour effectuer la déclaration de naissance

Il faut se rendre au service Etat civil du Centre administratif ou dans l'une des antennes décentralisées du service de l'Etat civil installées à l'hôpital Brugmann, à l'hôpital Saint-Pierre ou à la Clinique Saint-Jean (voir adresses ci-dessous).

Les parents doivent se munir de :

  • la carte d’identité et/ou le passeport de la mère
  • la carte d’identité et/ou le passeport du père
  • le carnet/livret de mariage pour des parents mariés (facultatif)
  • le cas échéant, la preuve de la reconnaissance prénatale
  • un acte de célibat s'il existe un doute sur l'état civil de la mère

Pour effectuer une reconnaissance prénatale ou postnatale

Les parents qui veulent effectuer une reconnaissance prénatale ou postnatale sur le le territoire de la Ville de Bruxelles (1000 - 1020 - 1120 - 1130), doivent se rendre au Centre administratif de la Ville de Bruxelles, uniquement.

Ces déclarations n’entraînent aucun frais.

Reconnaissance prénatale

Pour une reconnaissance avant la naissance de l'enfant, les futurs parents doivent se rendre, ensemble, au service de l'Etat civil de n'importe quelle commune belge.

Les futurs parents doivent se munir de leurs titres d’identité et d’un certificat médical attestant de la grossesse. La mère doit être célibataire.

Reconnaissance postnatale

Pour cette reconnaissance après la naissance la mère, le père et l’enfant (s’il a plus de 12 ans) doivent se rendre au service de l'Etat civil (Centre administratif) munis de l’acte de naissance de l’enfant si celui-ci n’est pas né à Bruxelles et de leur titre d’identité.

La mère doit avoir été célibataire au moment de la naissance ou la filiation paternelle initiale doit avoir été juridiquement dissoute.

Les copies et extraits d'actes de naissance

Infos pratiques

Démographie
Service Etat civil
Naissances
Centre administratif
Boulevard Anspach, 6
1er étage
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 34 30
Fax : 02 279 35 79
Ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h

Déclaration de naissance - Hôpital Brugmann
Site Horta, bâtiment X3
place Arthur Van Gehuchten, 4
1020 Bruxelles (Laeken)

Tél. : 02 279 37 42
Téléphone 2 : 02 279 34 30
Ouverture au public : le mardi et le jeudi de 9h à 12h

Déclaration de naissance - Hôpital Saint-Jean
Boulevard du Jardin Botanique, 32
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 37 41
Téléphone 2 : 02 279 34 30
Ouverture au public : le mardi et vendredi de 9h à 12h

Déclaration de naissance - Hôpital Saint-Pierre
Rue aux Laines, 105
bâtiment 400, 8e étage, local 408
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 37 43
Téléphone 2 : 02 279 34 30
Ouverture au public : le lundi et le mercredi et vendredi de 9h à 11h

Enter the city

Webcam à Bruxelles Les Bains

Les visiteurs de Bruxelles Les Bains peuvent disposer gracieusement d'un accès wifi et une webcam permet de "prendre la température" des quais. Cette webcam sera en fonction du 4 juillet au 10 août 2014.

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