Le règlement des bibliothèques publiques

   

Ce règlement est donc applicable à l’ensemble du réseau des bibliothèques publiques de régime linguistique français dépendant de la Ville de Bruxelles. Il a été approuvé par le Conseil communal le 22 janvier 2007.

• Règlement d'ordre intérieur des membres utilisateurs des bibliothèques publiques de régime linguistique français dépendant de la Ville de Bruxelles (PDF, 0,05MB)

Des bibliothèques, des documents, des membres, un règlement

La Bibliothèque met à la disposition de ses seuls membres des collections de documents (livres et medias). Les modalités du prêt sont conformes aux normes établies par la Communauté française Wallonie-Bruxelles de Belgique. Elles sont affichées aux comptoirs de prêt.

Quiconque s’inscrit à la bibliothèque accepte implicitement les dispositions de ce règlement et ses modifications. Ce règlement est affiché dans les locaux des services de prêt où des exemplaires sont, en permanence, mis à la disposition des lecteurs. Par le fait de son inscription, le lecteur reconnaît avoir pris connaissance du règlement et en avoir reçu un exemplaire.

L’inscription

Toute personne qui sollicite son inscription présente sa carte d’identité et, le cas échéant, la preuve de sa résidence en Belgique. Celui qui désire s’inscrire reçoit un formulaire qu’il est tenu de remplir et de signer. Les lecteurs sont tenus de signaler au bibliothécaire tout changement d’adresse.

L’inscription à la Bibliothèque est gratuite et donne droit à la consultation sur place dans toutes les bibliothèques des deux réseaux de la Ville de Bruxelles.

Les enfants de moins de 12 ans, lors de leur inscription, seront accompagnés par l’un des parents ou par leur représentant légal, qui sera tenu de présenter sa carte d’identité. A défaut d’adulte les accompagnant, les enfants doivent déposer une autorisation écrite et signée par les personnes précitées dont ils présenteront la carte d’identité.

Le service de prêt

La carte de membre donne accès aux bibliothèques de la Ville de Bruxelles ; le lecteur peut ainsi bénéficier de tous les services offerts. Il reçoit cette carte gratuitement lors de son inscription. Toute perte de cette carte entraînera des frais relatifs à son remplacement.

Le prêt est consenti pour une période de 3 semaines, renouvelable deux fois, sauf s’il s’agit de nouvelles acquisitions. Aucune prolongation de prêt ne sera accordée sur simple appel téléphonique. Si le jour où les documents empruntés doivent être restitués est un jour férié légal, la restitution se fera le jour ouvrable suivant immédiatement ce jour férié légal. Les documents empruntés doivent être remis en mains propres.

La responsabilité des membres

Le lecteur est seul et totalement responsable pendant la durée de l’emprunt des documents qui lui sont confiés ainsi que de l’usage, de la perte, de la détérioration et de l’altération de ceux-ci. Il s’interdit de les aliéner ou de les remettre à un tiers quelconque. La responsabilité de tout emprunt effectué à l’aide d’une carte de membre, par qui que ce soit, incombe au propriétaire de la carte.

La perte de la carte doit être confirmée par écrit après avoir averti le plus rapidement possible l’une des bibliothèques du réseau de la Ville de Bruxelles.

L’indemnité de retard

Si les documents ne sont pas rapportés à la date prévue, il sera perçu une amende de retard par document et par semaine calendrier. Les montants de ces différentes indemnités sont repris dans les tarifs.

Des dispositions particulières

La direction de la bibliothèque peut, pour des motifs graves, interdire à un utilisateur l’accès de la bibliothèque publique

Dans les locaux de la bibliothèque auxquels le public a accès, il est interdit de fumer, d’utiliser un GSM, de consommer de la nourriture ou des boissons.

A l’entrée, tous les sacs, cartables, valisettes,… doivent être déposés dans un local ou un emplacement destiné à cette fin.

Tous les cas non prévus par le règlement sont tranchés par la direction de la bibliothèque.