Les ordres du jour et procès-verbaux du Conseil communal

Tous les ordres du jour des réunions du Conseil communal ainsi que les suppléments à ces ordres du jour, les motions adoptées par le Conseil communal et le procès-verbal de chaque réunion.

Le Secrétaire communal assiste aux réunions du Conseil communal et il en dresse procès-verbal (articles 26bis 7°, 108 et 108bis de la nouvelle loi communale).

Le procès-verbal reprend par ordre chronologique tous les objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points. Ainsi il reproduit clairement toutes les décisions, ainsi que, pour les points pour lesquels le conseil n’a pas pris de décision, la suite qui y a été réservée.

Le procès-verbal reprend également les noms des conseillers communaux présents à la séance, les excusés, le résultat des votes, les heures d’ouverture et de levée des séances, les communications officielles, l’objet des questions orales posées et la suite y réservée,... Les textes des délibérations, les conventions, cahiers des charges, plans,... sont conservés dans les annexes à ce procès-verbal.

Le procès-verbal officiel ne reprend toutefois pas l’intégralité du débat qui a eu lieu en séance publique. Les interventions des différents membres du Conseil communal sont reprises dans le compte rendu intégral de la séance.

Haut de page