Les permis de bâtir (archives)

   

Ces documents font état de la situation originale ainsi que des modifications successives d’un immeuble. Ils sont donc une source d’information primordiale pour l’histoire de l’urbanisme à Bruxelles

Les dossiers conservés aux Archives concernent exclusivement les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles (Bruxelles-Ville, Laeken, Haren, Neder-Over-Heembeek). Pour les dossiers de permis de bâtir des autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale, il faut donc s’adresser à la commune sur laquelle le bien est érigé.

En pratique

Le fichier digitalisé est consultable depuis la salle de lecture des Archives. Il donne accès aux dossiers et est classé par rue et numéros et par le nom du propriétaire ayant introduit la demande de permis de bâtir. Les références des dossiers versés aux Archives de la Ville depuis 2008 sont encodées dans le catalogue en ligne Pallas.

Consultation, reproduction

La consultation des dossiers se fait exclusivement en salle de lecture. Pour commander des reproductions de plans, il faut nécessairement se rendre aux Archives.

Remarque : toute personne souhaitant faire des copies de plans d’urbanisme doit être munie d’une autorisation du propriétaire ou d’un mandat de notaire ou du tribunal.

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