Permis de bâtir (archives)

Façade rue de Heembeek (Archives de la Ville de Bruxelles)

Les Archives de la Ville conservent le fonds des archives des Travaux publics (urbanisme). Celui-ci comprend l’ensemble des dossiers de permis de bâtir introduit à Bruxelles depuis le 19e siècle.

Maison Wolfers Frères (Archives de la Ville de Bruxelles) Ces documents font état de la situation originale ainsi que des modifications successives d’un immeuble. Ils sont donc une source d’information primordiale pour l’histoire de l’urbanisme à Bruxelles

Les dossiers conservés aux Archives concernent exclusivement les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles (Bruxelles-Ville, Laeken, Haren, Neder-Over-Heembeek). Pour les dossiers de permis de bâtir des autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale, il faut donc s’adresser à la commune sur laquelle le bien est érigé.

En pratique

Le fichier digitalisé est consultable depuis la salle de lecture des Archives. Il donne accès aux dossiers et est classé par rue et numéros et par le nom du propriétaire ayant introduit la demande de permis de bâtir. Les références des dossiers versés aux Archives de la Ville depuis 2008 sont encodées dans le catalogue en ligne Pallas.

Consultation, reproduction

La consultation des dossiers se fait exclusivement en salle de lecture. Pour commander des reproductions de plans, il faut nécessairement se rendre aux Archives.

Remarque : toute personne souhaitant faire des copies de plans d’urbanisme doit être munie d’une autorisation du propriétaire ou d’un mandat de notaire ou du tribunal.

Infos pratiques

Archives de la Ville
Rue des Tanneurs, 65
1000 Bruxelles
[plan]

Tél. : 02 279 53 20

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h. Dernière distribution de documents à 15h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.
Périodes de fermeture : 17 avril, 1er mai, 25 et 26 mai, 5 juin, du 17 juillet au 15 août, du 1er au 3 novembre, 11 novembre, du 25 décembre 2017 au 5 janvier 2018
Archives de la ville - Archives anciennes (plus de 10 ans) en matière de permis et de certificats d'urbanisme.