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Don d’organes

Le don d’organes permet aujourd’hui de contribuer à sauver la vie de nombreuses personnes.

Selon la loi belge du 13 juin 1986 régissant les dons d’organes, des organes et des tissus destinés à la transplantation peuvent être prélevés sur le corps de tout belge domicilié en Belgique ainsi que sur ceux des étrangers domiciliés en Belgique depuis plus de 6 mois, excepté s’il est établi qu’une opposition formelle a été exprimée contre un prélèvement.

Volontariat

Selon la règle du "don sans objection", principe du consentement présumé, toute personne (ou sa famille jusqu’au 1er degré) qui ne s’est pas opposée formellement et préalablement à un décès au don d’organes est supposée pouvoir faire un don après sa mort.

L’opposition des proches ne peut bien entendu pas se substituer à la volonté explicite du donneur. Une autorisation formelle n’est plus nécessaire.

Un donneur potentiel peut porter sur lui un document ou une carte de donneur. Celle-ci n’a aucune valeur légale mais facilite le dialogue entre la famille du candidat donneur porteur d’un tel document et le médecin. Il est néanmoins souhaitable de renseigner sa famille de son opinion favorable vis-à-vis du don d’organes.

Toute personne qui souhaiterait formellement autoriser le don d’organes doit se rendre à l’administration communale (Service de la Population) pour compléter (gratuitement) un formulaire stipulant être donneur volontaire après son décès:

Cette opération est gratuite. Les proches, à savoir les membres de la famille jusqu’au 1er degré et le conjoint vivant en commun avec lui, ne pourront dès lors plus s’opposer au don d’organes.

La déclaration peut être révoquée à tout moment.

Opposition

Toute personne âgée de 18 ans, capable de manifester sa volonté, peut exprimer seule son opposition. Si une personne a moins de 18 ans est capable de manifester sa volonté, l’opposition peut être exprimée soit par cette personne, soit aussi longtemps que celle-ci est en vie, par des proches vivant en commun avec elle.

Si une personne a moins de 18 ans et est incapable de manifester sa volonté, l’opposition peut être exprimée, aussi longtemps qu’elle est en vie, par ses proches vivant en commun avec elle.

Si une personne ne jouit pas de la plénitude de ses facultés mentales, l’opposition peut être exprimée, pour autant qu’elle soit en vie, par son représentant légal, par son administrateur provisoire ou à leur défaut par son plus proche parent auprès de l’Administration Communale où ils complèteront le formulaire prévu à cet effet:

Le médecin ne pourra donc jamais procéder à un prélèvement dans les cas suivants :

  • la personne a fait enregistrer son opposition formelle auprès de l’administration communale;
  • la personne a exprimé son opposition selon un autre mode de communication directement au médecin traitant;
  • un proche a formulé l’opposition de l’intéressé en son nom.

La déclaration peut être révoquée à tout moment.

Registre des volontés

Les volontés, volontariat ou opposition sont enregistrés dans le Registre National des personnes physiques et en suite transmises à une banque centrale de données au SPF Santé Publique.

Ce registre est obligatoirement consulté quand un prélèvement d’organes ou de tissus est envisagé.

  • Source : Loi du 13 juin 1986 - Moniteur belge du 14 février 1987
  • Site de référence : www.beldonor.be

Infos pratiques

Démographie
Service Population
Centre administratif
Boulevard Anspach, 6
2e étage
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 35 60
Ouverture au public : lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 15h, jeudi de 8h30 à 18h, vendredi de 8h30 à 12h, Distribution des tickets dès 8h15.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption.

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Le dimanche 25 mai 2014 auront lieu les élections pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements des Communautés et des Régions (dont le Parlement de la Région Bruxelles-capitale). Les informations pratiques sont disponibles y compris pour les citoyens européens qui vivent en Belgique.

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