Demande de laissez-passer Dimanche sans Voiture 2011

   

Quelques exemples de cas où la dérogation (laissez-passer) pour le Dimanche sans Voiture pourrait être accordée :

• livraisons spéciales,
• services d'urgence,
• raisons médicales,
• ...

Validité du laissez-passer

• le laissez-passer est valable sur l'ensemble du territoire de la Région bruxelloise,
• le laissez-passer est seulement valable pour le(s) trajet(s) déterminé(s) et les heures autorisées.

Démarches pour obtenir un laissez-passer

• En ligne : le formulaire de demande de dérogation, valable pour les habitants de la Ville de Bruxelles (centre-ville, Laeken, Haren, Neder-Over-Heembeek), pour celles et ceux qui se rendent sur le territoire de la Ville de Bruxelles et pour les entreprises (demande groupée) est disponible en ligne.
  Remarque : Le formulaire doit être complété pour le 14 septembre 2011 à minuit au plus tard.

• Aux guichets : dès le 5 septembre 2011, des guichets sont spécialement ouverts pour procéder à une demande de dérogation :
  

  Démographie
  Casier judiciaire
  Demande de dérogation - laissez-passer
  Boulevard Anspach, 6
  1er étage
  1000 Bruxelles
  [plan]
  Tél. : 02 279 62 57
  Fax : 02 279 62 69
  derog-pasje@brucity.be
  Ouverture au public : du lundi 5 septembre au mercredi 14 septembre 2011, de 8h30 à 13h. Le jeudi 8 septembre 2011, ouverture supplémentaire de 16h30 à 18h30.
  Laissez-passer (dérogation pour le dimanche sans voiture).
  

Remarque : les dérogations sont à retirer sur place à partir du 5 septembre 2011.

Rappels et cas particuliers

Rappels :

• les particuliers qui habitent la Région de Bruxelles-Capitale et qui souhaitent obtenir une dérogation, doivent introduire une demande auprès de leur commune
• les particuliers qui n'habitent pas la Région bruxelloise et qui désirent obtenir une dérogation, doivent introduire une demande auprès de la commune dite de "destination"
• les entreprises introduisent une demande pour l'ensemble du personnel. Elles déposent la demande dans la commune où la firme est installée (même si la personne concernée habite dans une autre commune bruxelloise)

Cas particuliers :

• les personnes de nationalité étrangère, peuvent se rendre à leur hôtel et en repartir en voiture en présentant, en cas de contrôle de police, leur réservation d'hôtel ou leur billet d'avion,
• les personnes domiciliées à Bruxelles qui reviennent ou partent en vacances ce jour-là doivent demander une dérogation à leur commune (à la Ville de Bruxelles pour les personnes domicilées sur le territoire de la Ville -1000, 1020, 1120, 1130) sur base d'une copie du billet d'avion ou d'une preuve de réservation de voyage. Le demandeur précisera autant que possible le créneau horaire pour éviter les abus.

Missions diplomatiques et organisations internationales

Les demandes groupées pour des "missions diplomatiques" et des "organisations internationales établies en Belgique" doivent être adressées à :

SPF Affaires étrangères
Service Protocole
02 501 46 41
02 501 46 24

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